Il existe de nombreuses façons d’envisager sa succession. Donner de son vivant en fait partie et cette option connaît un succès croissant. Mais en ce qui vous concerne, est-ce la solution qu’il vous faut ?
Le caractère premier d’une donation, c’est son irrévocabilité. Une donation est aussi définitive que sans contrepartie. C’est également un acte qui diminue le patrimoine de l’un, augmente celui de l’autre, et qui, donc, doit s’opérer dans un cadre légal et fiscal ne tolérant aucune approximation.
Avant d’être un élan du cœur, la donation doit être un acte mûrement réfléchi, qui ne peut se concevoir qu’au cas par cas. On prendra en compte la fortune du donateur, la situation familiale, les implications sur la future succession et, bien sûr, les avantages fiscaux éventuels.
Pour la donation d’un bien immobilier, le passage chez le notaire est un incontournable. Non seulement, ce type de donation exige un acte officiel mais votre notaire pourra également vous conseiller en amont sur la meilleure façon – et la plus avantageuse ! – de procéder. Sur le plan fiscal, vous serez soumis aux droits d’enregistrement applicables aux donations. Un montant auquel il vous faudra ajouter les honoraires de votre notaire !
Au 1erseptembre 2018, la loi concernant les donations a été modifiée, pour offrir plus de sécurité aux différents acteurs d’une succession. Outre d’avoir été uniformisée pour les trois régions, elle considère désormais que, lorsqu’une personne décède, les donations faites de son vivant, quelles que soient leur nature et leurs modalités, seront automatiquement prises en compte. Avant cette nouvelle disposition, si un bien immobilier avait fait l’objet d’une donation, la valeur de ce dernier devait être « rapportée » en nature à la succession, afin qu’elle soit comptabilisée au sein de la part de l’héritier. Depuis septembre 2018, l’habitation donnée pourra être conservée par le bénéficiaire mais sa valeur – valeur du bien au jour de la donation, indexée jusqu’au moment du décès – sera imputée à sa part d’héritage.
Vous voulez être sûr de votre calcul ? Il existe de nombreux sites qui se chargeront de calculer en ligne le montant des taxes inhérentes à votre donation.