Mentions légales – Cookies – Données personnelles
La dernière version de ce site a été mise à jour le 31 janvier 2022. Les mises à jour sont régulières. Les mentions légales ci-après définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site internet www.bouygues-immobilier.be.
Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Bouygues Immobilier Belgium se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisations.
ÉDITEUR DU SITE BOUYGUES-IMMOBILIER.BE
Bouygues Immobilier Belgium SA
N° de TVA BE0441.694.943.
Siège social : Avenue Louise 240 – 1050 Bruxelles.
Téléphone : : +32 (0)2 679 20 20,
Adresse mail : contact-belgium@bouygues-immobilier.com.
PUBLICATION
Directeur de la publication : Denis Albertyn
Directeur de la rédaction : Thomas André
Rédacteur en chef : Thomas André
Rédaction : Bouygues Immobilier Belgium & Ideagency
HÉBERGEUR DU SITE
HubSpot, 25 First Street, 2nd Floor Cambridge, MA 02141
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sur le site bouygues-immobilier.be sont destinées à Bouygues Immobilier Belgium. Elles font l'objet d'un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, en particulier : la réponse aux demandes d'information formulées sur le site, l'envoi d'informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l'autorise, la prospection téléphonique commerciale par Bouygues Immobilier Belgium, l'établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d'améliorer les prestations que nous offrons sur ce site. Les informations collectées sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement par profilage en vue de vous recommander un bien immobilier vous correspondant au mieux ainsi qu’à vos critères de recherche. Bouygues Immobilier Belgium précise qu’il traite également vos données personnelles, notamment lorsque vous nous contactez par téléphone.
La politique de confidentialité des données personnelles vous est proposée par Bouygues Immobilier Belgium dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») Le groupe Bouygues immobilier Belgium a la volonté de vous proposer une expérience client personnalisée dans le cadre de votre projet d’acquisition immobilière, en collectant en toute sécurité vos données personnelles (dites aussi « données à caractère personnel »).
Vos droits
Toute personne concernée dispose, dans les conditions définies par les réglementations applicables, et notamment le RGPD :
- du droit de retirer à tout moment son consentement aux parties du Traitement mis en œuvre par Bouygues Immobilier Belgium fondées sur ledit consentement ;
- du droit d'obtenir de Bouygues Immobilier Belgium la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements (finalités du traitement, catégories de données à caractère personnel concernées, destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, etc.) ;
- du droit d'obtenir de Bouygues Immobilier Belgium, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes ;
- du droit d'obtenir de Bouygues Immobilier Belgium l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel les concernant ;
- du droit d'obtenir de Bouygues Immobilier Belgium la limitation du traitement;
- du droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’ils ont fournies à Bouygues Immobilier Belgium, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Bouygues Immobilier Belgium y fasse obstacle ;
- du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.
Le droit d’opposition
Toute personne concernée a également :
- le droit d’obtenir à tout moment de Bouygues Immobilier Belgium, pour des raisons tenant à leur situation particulière, qu’il ne procède plus au traitement des données à caractère personnel les concernant lorsque ce traitement, en ce compris un profilage, est fondé sur ses intérêts légitimes,
- le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Exercice des droits
Sous réserve de justifier de son identité, le Client peut exercer gratuitement les droits décrits ci-dessus en écrivant au Délégué à la protection des données (Data Protection Officer) de Bouygues Immobilier Belgium, à l’adresse électronique suivante : dpo@bouygues-immobilier.com ou à l’adresse postale suivante : Data Protection Officer, Bouygues Immobilier Belgium , 240 Avenue Louise 1050 Ixelles – Belgique.
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, Bouygues Immobilier Belgium peut :
- exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ;
- ou refuser de donner suite à ces demandes.
Il incombe à Bouygues Immobilier Belgium de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande.
Droit de réclamation auprès de l’Autorité de protection des données
Toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, (www.autoriteprotectiondonnees.be).
Protection des données personnelles en cas de décès
La personne concernée peut définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. La personne concernée a ainsi le droit de désigner un tiers auquel les données le concernant pourront être communiquées après son décès. Il s’engage alors à informer ce tiers de sa démarche.
DURÉE DE CONSERVATION - DISPOSITIONS DIVERSES
Les Données personnelles des personnes concernées sont hébergées par Bouygues Immobilier Belgium ou par un sous-traitant qualifié sur des serveurs situés hors et sur le territoire de l’Espace Économique Européen.
Ces solutions d’hébergement proposent une sécurisation permettant de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données. Les sous-traitants de Bouygues Immobilier s’engagent également, dans les mêmes conditions à effectuer ou faire effectuer une sauvegarde des données des Personnes Concernées dans des conditions permettant d’en garantir la sécurité et l’intégrité, et de les préserver de sinistres éventuels survenus sur les serveurs.
Les Personnes concernées sont informées que Bouygues Immobilier Belgium n’a pas recours à un traitement automatisé de leurs données personnelles, ni au transfert de leurs données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne.
D’une façon générale, les données personnelles des Personnes concernées sont conservées le temps strictement nécessaire à la gestion de leurs relations avec Bouygues Immobilier Belgium, sous réserve des besoins de Bouygues Immobilier Belgium afin de satisfaire à ses obligations légales. Les durées de conservation des Données personnelles dépendent des finalités pour lesquelles les données sont collectées et traitées. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact effectué par le prospect.
En ce qui concerne les conversations téléphoniques susceptibles d’être enregistrées par Bouygues Immobilier Belgium, nous vous informons que ces enregistrements sont conservés pendant 1 mois. Seuls les services habilités de Bouygues Immobilier et de ses sous-traitants y ont accès, notamment le management de notre Centre d’Appels.
COOKIES
Les cookies susceptibles d'être installés sur votre ordinateur le sont pour les fins suivantes :
Gérer mes cookies en cliquant ici
- Cookies à usages techniques :
- Cookies nécessaires au bon usage du Site : Bouygues Immobilier Belgium utilise des cookies de mémorisation, qui sont des fichiers transférés sur votre ordinateur, mais ne permettent pas de vous identifier. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et permettent de les extraire lors de vos connexions ultérieures au site afin de personnaliser votre connexion. La durée de conservation de ces données dans votre ordinateur est de 20 minutes par session de navigation. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur selon le navigateur que vous utilisez. Toutefois, la suppression des cookies pourrait empêcher l’accès à tout ou une partie du site notamment à votre compte personnel si vous êtes connecté à ce dernier. La section aide de votre navigateur peut vous indiquer comment les refuser.
- Cookies à usage de suivi :
- Mesure d'audience : données statistiques de fréquentation et d'utilisation du Site (rubriques et contenus visés, parcours) afin de nous aider à mesurer et étudier l'efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications, et ainsi d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services consultés sur le Site.
- Personnalisation : personnalisation en temps réel de la navigation sur le Site et proposition d'offres pertinentes et personnalisées, amélioration de l'ergonomie.
- Cookies à usage publicitaire :
- Publicitaire : comptage et personnalisation des contenus et publicités proposé(e)s lorsque Vous visitez le Site et suite à une visite sur le Site ;
- Réseaux sociaux : connexions à des services de réseaux sociaux, fonctions de partage d'informations sur les réseaux sociaux.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La présentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de Bouygues Immobilier Belgium, les images, les bases de données, les produits et slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit de Bouygues Immobilier Belgium. La copie à usage privé du contenu du site est autorisée sous réserve que Bouygues Immobilier Belgium soit indiqué comme étant la source de cette copie. En outre, conformément aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou réutilisation, par la mise à disposition du public, d'une partie substantielle de toute base de données accessible sur le site est interdite. De même, l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d'une base de données accessible sur le site est interdite, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de cette base de données.
PRIX
Les prix affichés sur le site ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’être révisés à tout moment par Bouygues Immobilier Belgium. Le site n'est mis à jour que toutes les 24 à 48 heures ouvrées et il est possible que les prix proposés dans les bureaux de vente diffèrent en conséquence des prix affichés sur le site.
RENTABILITÉ ESTIMÉE
Les indications de rentabilité estimée figurant sur le site ne sont qu'indicatives et ne sont pas contractuelles ni définitives. Elles sont susceptibles d'être révisées à tout moment par Bouygues Immobilier Belgium. Le site est mis à jour dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées et il est donc possible que les rentabilités estimées, communiquées en bureaux de vente, diffèrent de la rentabilité estimée affichée sur le site.
LIENS HYPERTEXTES
Bouygues Immobilier Belgium met à votre disposition des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. Bouygues Immobilier Belgium ne vérifie toutefois pas la licéité du contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable des prestations ou informations fournies sur ces sites.
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées sont :
Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisan, 78 400 CHATOU Mail : contact@medimmoconso.fr
Site internet : http://medimmoconso.fr