Devenir propriétaire implique toute une série d’obligations. Les connaissez-vous ? Vous voilà – enfin ! – propriétaire. Une toute dernière étape avant de profiter pleinement de votre nouveau nid ? Il vous reste à découvrir les règles qui régissent une copropriété.
Copropriétaire ? Oui, c’est vous !
Vous voilà l’heureux propriétaire d’un magnifique appartement deux chambres, terrasse et de la vue qui va avec, mais pas seulement… Légalement parlant, vous possédez désormais une partie d’immeuble appelée « lot ». Chacun des lots comprend une ou plusieurs parties privatives – appartement, cave, garage, etc. – et une quote-part des parties communes : hall d’entrée, escaliers, toitures… C’est en additionnant l’une et l’autre que se calculent les charges qui vous reviennent, plus le nombre de voix dont vous disposez lors des assemblées générales.
Des droits et des devoirs
Le règlement d’une copropriété, c’est du sérieux. Sa rédaction est confiée à un notaire et une copie vous sera remise lors de la signature de l’acte de vente. Lisez-le, et même relisez-le, très attentivement. C’est lui qui fixe vos droits et vos devoirs en tant que copropriétaire. Des devoirs qui incluent la participation aux frais fixes liés à l’entretien de l’immeuble – nettoyage des communs, entretien de l’ascenseur… – mais aussi, à ceux qui pourraient survenir dans le futur. C’est dans ce but qu’un fond de roulement et de réserve est constitué et alimenté régulièrement. Des frais de syndic sont également à prévoir.
Les trois piliers d’une copropriété
- L’assemblée générale : au moins une fois par an, elle réunit la totalité des propriétaires et prend toutes les décisions importantes pour les mois à venir. La première assemblée générale a lieu 2 à 3 mois avant la livraison des parties communes. On profite de cette dernière pour désigner un syndic et élire, parmi les personnes présentes, les membres du futur conseil de copropriété ;
- Le Syndic : un personnage clé dans la bonne marche de la copropriété. Moyennant honoraires, il se charge de garantir le respect du règlement et de faire en sorte que les décisions prises lors de l’assemblée générale soient bien exécutées, dans les délais impartis ;
- Le conseil de copropriété : un petit groupe de copropriétaires qui assiste le syndic et fait office d’organe de contrôle pour son travail. Si vous avez envie de vous lancer dans l’aventure, rien ne vous empêche d’en faire partie. C’est l’addition des expériences et des visions qui donne au conseil de copropriété toute sa valeur.
