Rendez-vous chez le notaire ? Comment on s’y prépare ?
Vous avez trouvé le bien de vos rêves ? Bonne nouvelle, vous avez réussi le plus difficile ! Il ne vous reste plus qu’à (bien) vous préparer pour votre rendez-vous chez le notaire.
Compromis de vente ou acte de réservation
Première étape : le compromis de vente voire, si vous avez élu un bien neuf ou en cours de construction, le contrat de réservation. C’est le passage obligé pour aller négocier votre prêt hypothécaire auprès de l’organisme financier que vous aurez choisi. Un conseil: multipliez les rendez-vous et n’hésitez pas à négocier ! Une fois que vous aurez obtenu un accord du banquier, et passé le délai incompressible de 10 jours, vous renvoyez l’offre de financement signé. L’argent sera débloqué au fur et à mesure de vos payments.
L’acte de vente
Le compromis de vente, c’est fait ! Pour préparer la signature de l’acte authentique, votre notaire va avoir besoin de toute une série d’informations qui vous concernent: extrait d’acte de naissance, situation matrimoniale, contrat de mariage, existence d’autres biens d’habitation… Vous recevrez le projet d’acte de vente minimum 15 jours avant le jour-J. Histoire que vous puissiez le potasser à l’aise et poser toutes les questions qui vous passeront par la tête. Le jour même de la signature, l’organisme de crédit aura veillé à ce que le compte du notaire soit approvisionné du montant dû : le prix du terrain augmenté par les coûts des travaux déjà réalisé (toujours sujet d’une déclaration de l’architecte)
Appels de fonds
Si vous avez eu un coup de cœur pour un bien neuf ou en cours de construction, pas question de vous acquitter d’emblée de toute la valeur de ce dernier. La loi est vraiment bien faite, les paiements se font par tranche et selon l’état d’achèvement des travaux. Les demandes de payement sont toujours accompagné par une déclaration de l’architecte.
Par ailleurs, on s’acquite du prix du terrain à la passation de l’acte et ça, quel que soit le régime de taxation.
Combien ça coûte ?
Votre notaire est votre allié mais ses services ont un coût. Attention à ne pas confondre les taxes qui vont avec l’achat de votre bien et ses honoraires !
En Région wallonne et bruxelloise, les taxes liées à l’achat d’un bien équivalent à 12,5% de son prix. Pour la vente d’immeubles neufs ou en cours de construction, la loi offre deux possibilités. Soit la TVA s’applique au terrain et à la construction. Soit l’acheteur paie des droits d’enregistrement sur le terrain et la TVA sur la partie construction. Mais cette deuxième possibilité n’est d’application qu’en cas de Renonciation des Droits d’Accession (RDA), lorsque le vendeur du terrain et celui de la construction ne représentent pas une même entité.
Votre notaire avance les frais liés aux recherches et formalités administratives qui varient en fonction des régions, des communes et des éléments du dossier.
Au final, votre notaire va vous demander de lui payer ses honoraires. Un montant qui n’est pas à la tête du client mais fixé par un arrêté royal et comprend sa rémunération pour tout le travail accompli, plus sa prise de responsabilités.
